• Loi pinel
  • La loi Pinel permet une réduction d'impôts. Elle change en premier lieu selon la durée de mise en location de l'habitation : 2% par an pour un engagement de 6 ou 9 années, puis 1% les onzième et douzième années.

    Loi pinel

    La défiscalisation se révèle par ailleurs différente dans les DOM-TOM. Le propriétaire choisit cette durée.

    En chiffres, l'acquisition d'un logement à 300 000 euros permet une réduction d'impôts de 63 000 euros sur douze ans. Une personne peut par ailleurs acheter jusqu'à deux logements chaque année.

    La réduction d'impôts maximale est cependant de dix mille euros par an. Toute personne habitant dans l'hexagone qui achète en 2015 ou 2016 un logement jamais habité ou qui sera achevé dans les trente mois à droit aux avantages de cette défiscalisation. C'est le cas pour un investissement Bordeaux.

    Le site internet loipinel-info.fr donne l'opportunité de voir s'il est éligible. Par ailleurs, le logement concerné sera bâti dans l'une des villes listées par l'administration fiscale.

    Ces villes sont listées en plusieurs zones géographiques, variant de A pour les villes importantes à C pour les petites communes. 

    Favoriser l'investissement dans les logements neufs

    L'assemblée nationale a approuvé la loi Pinel à l'automne dernier.

    C'est un dispositif de réduction d'impôts par l'immobilier, lequel succède au dispositif Duflot et ouvre de nouveaux droits. Son objectif est d'encourager l'achat de logements neufs ou en construction) et de ce fait l'implantation de nouveaux logements dans des zones qui souffrent d'un déficit de logements.

    Il s'agit également de participer à l'amélioration énergétique des constructions dès lors que les habitations concernées doivent être bâtis en Bâtiment Basse Consommation. A l'inverse du dispositif Duflot, la loi Pinel offre la possibilité aux futurs propriétaires de réserver ensuite leur logement à leurs enfants, parents et autres membres de la famille.

    Par ailleurs, les sociétés civiles immobilières peuvent également profiter de ce dispositif. Le bailleur s'engage cependant à respecter plafonds de revenus des locataires.

    Les niveaux de ressources des locataires ayant le droit de prendre un logement en loi Pinel dépendent de la zone géographique et de la situation du ménage. Les loyers sont de 20% inférieurs à ceux pratiqués..

    ch be lu ca